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Les formalités à suivre supposent également d'accomplir des démarches en ligne. Déclaration de cession Notre vidéo Carte grise Certificat de non gage Contrôle technique Pièce manquante Déclarer la vente en ligne Code de cession Assurance Histovec Chèque et moyen de paiement Déclaration de cession En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa de déclaration de cession.

La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Ce document est rempli en deux exemplaires:

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4 Comments

  1. Voodoonos says:

    23 janv. Voici les formalités à respecter. Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit s'accompagner d'un certain nombre de.

  1. Tygojin says:

    4 juil. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un.

  1. Mikasho says:

    Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de.

  1. Nagar says:

    Vous souhaitez vendre votre véhicule et savoir quelles sont les démarches à suivre? Lisez notre guide de vente pour effectuer votre vente dans les meilleurs .

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